Dernière mise à jour : Décembre 2024
Conditions Générales d'Utilisation
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1. Objet
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2. Définitions
- Plateforme : désigne le site web SaleCast et l'ensemble des services associés.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services.
- Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par SaleCast.
3. Accès aux services
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
- Utiliser les services conformément à leur destination
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logos, textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
5. Protection des données
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Responsabilités
SaleCast s'engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure ou événements échappant à notre contrôle
- Interruption temporaire pour maintenance
- Dommages résultant d'une utilisation non conforme des services
- Contenu fourni par des tiers
7. Tarification et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. SaleCast se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable. Les paiements sont effectués selon les modalités définies lors de la souscription.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. SaleCast se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
9. Modifications des CGU
SaleCast se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@salecast.net